transmettre ses droits et obligations

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• Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Comté de Flandre — Pour les articles homonymes, voir Flandre. Comté de Flandre 866 – 1795 …   Wikipédia en Français

• Minimex — Revenu d intégration sociale En Belgique, le revenu d intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centre public d action sociale (CPAS). Cette… …   Wikipédia en Français

• Revenu d'intégration — En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée… …   Wikipédia en Français

• Revenu d'intégration sociale — En Belgique, le revenu d intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centre public d action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée par …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• PATRIMOINE — Issu du vocabulaire juridique, le mot «patrimoine» a été utilisé au début des années 1970 pour désigner les productions humaines à caractère artistique que le passé a laissées en héritage et on n’a pas fini d’explorer le contenu du terme dans son …   Encyclopédie Universelle

• Armand-Charles Tuffin — Armand Tuffin de La Rouërie Armand Tuffin de La Rouërie Surnom Colonel Armand Naissance 13 avril 1751 Fougères Décès 3 …   Wikipédia en Français

• Armand Tuffin — de La Rouërie Armand Tuffin de La Rouërie Surnom Colonel Armand Naissance 13 avril 1751 Fougères Décès 3 …   Wikipédia en Français

• Armand Tuffin De La Rouërie — Surnom Colonel Armand Naissance 13 avril 1751 Fougères Décès 3 …   Wikipédia en Français